Thérapeute : comment se faire reconnaître ? Comment obtenir le reboursement de vos prestations ?

 

Devenir un thérapeute ASCA, un long chemin ? Nous pensons que ces quelques informations et conseils pourront vous simplifier la vie !

Voici quelques informations utiles à connaître si vous exercez ou souhaitez exercer en tant que thérapeute.
 
Veuillez noter que cette page ne prétend pas fournir d’informations exhaustives quant aux procédures à suivre, mais plutôt vous fournir quelques pistes et adresses utiles.

 

Thérapeute étape 1 : Formation

 

Pour pouvoir être remboursé.e, la première étape consiste à suivre une formation :

– (1er cycle) en Anatomie Physiologie commune à toutes les pratiques thérapeutiques
– (2ème cycle) dans la thérapie de votre choix
– (3ème cycle) en Pathologie pour certaines disciplines thérapeutiques

 

Thérapeute étape 2 : Inscription auprès des autorités

 

En Suisse, l’essentiel des lois régulant l’activité des intervenants de la santé relèvent du droit cantonal.
Dans certains cantons, il vous faut déclarer votre activité aux autorités compétentes.

 

 

ASCA - Genève

A Genève, vous devez déclarer votre activité au service du médecin cantonal, c’est obligatoire. L’inscription vous coûtera 400 CHF et vous devrez notamment présenter :
– un certificat médical,
– un extrait de casier judiciaire,
– une attestation d’assurance responsabilité civile,
– un CV
Télécharger le formulaire de demande d’inscription ici.


 

ASCA - Vaud

Sur le canton de Vaud, l’exercice des pratiques complémentaires n’est pas prévu.
Celles-ci se font donc de fait en marge de la loi. Toutefois, les thérapeutes bénéficient d’une tolérance dans la mesure où ils agissent avec un mobile honorable et où leur acte ne produit pas de résultat dommageable. Lien vers le service du médecin cantonal.


 

ASCA - Valais

En Valais, aucune inscription n’est nécessaire.
Les pratiques alternatives sont tolérées dans la mesure où :
– elles sont sans danger
– s’adressent à des personnes dûment informées
– excluent toute confusion avec les pratiques médicales.


 

ASCA - Neuchâtel

A Neuchâtel, les pratiques “dites alternatives, de médecine douce ou de bien-être” sont tolérées dans la mesure où elles sont sans danger pour les personnes qui y recourent. Elles relèvent de la seule responsabilité de ceux qui les dispensent. La publicité pour les pratiques complémentaires y est interdite.


 

ASCA - Fribourg

Dans le canton de Fribourg, les pratiques complémentaires peuvent être exercées par les non professionnels de la santé, dans la mesure où elles sont sans danger et où il n’y a pas de risque de confusion avec les pratiques médicales. Les droits et devoirs des professionnels de la santé s’appliquent par analogie aux thérapeutes non professionnels de la santé (secret médical, devoir de formation continue, etc.).

Dans tous les cantons, les thérapeutes complémentaires (ci-dessous thérapeutes) doivent être sans ambigüité quant au fait qu’ils ne sont pas des professionnels de la santé au sens de la loi (médecin, infirmier, psychologue, etc.)
•Les patients doivent comprendre qu’ils ne sont pas en rapport avec un professionnel de la santé.
•Les thérapeutes n’ont pas le droit d’interférer avec une prescription d’un professionnel de la santé.
•Les pratiques complémentaires ne doivent pas présenter de danger pour les patients.
•Les thérapeutes n’ont pas le droit de prescrire des médicaments.
Un forum est à votre disposition pour pouvoir poser toutes vos questions quant aux démarches pratiques, lois et autres.

 
 

Thérapeute étape 3 : Obtenir le remboursement des prestations

Les possibilités de remboursement dépendent des assurances complémentaires (contrats privés) qui décident quels thérapeutes elles remboursent ou non, et ce selon leurs propres critères.

 

Ci-dessous une présentation des grands labels et associations, ainsi de leur exigences et des remboursements que vous pouvez obtenir en cas d’agrégation / certification.

 

ASCA

L’ASCA, Fondation Suisse pour les Médecines complémentaires, est un organisme à but non lucratif qui émet entre autres des normes pour la formation des thérapeutes complémentaires.
 
L’agrégation ASCA permet le remboursement par les caisses suivantes : Groupe Mutuel (Avenir, Philos, Easy Sana, Mutuel Assurance Maladie), AMB, Caisse Maladie de Wädenswil, Swica, Sanitas, Intras, Assura, Supra, Vivao, Rhenusana, FKB, Uniqa.
 
Pour être agréé (voir les conditions d’agrégation ASCA, le thérapeute doit avoir suivi :
– un premier cycle d’étude (anatomie-physiologie-pathologie) de 150h certifié ASCA qui correspond à l’étude théorique du fonctionnement du corps humain.
– une formation pratique dans une méthode reconnue ASCA, on parle de deuxième cycle (détail sur ce ce lien).
– une formation de physiologie avancée appelé troisième cycle, correspondant à 300h d’études et qui permet notamment l’étude des pathologies. Cette formation est obligatoire pour certaines méthodes comme l’acupuncture ou la phytothérapie

 

ASCA - RME

Le RME, Registre des Médecines Empiriques, est un service proposé par une société privée bâloise, Eskamed SA. Le RME émet des normes pour la certification des thérapeutes praticiens de méthodes empiriques (synonyme de médecines alternatives et complémentaires). Ces normes demandent une formation en médecine académique dont le nombre d’heures varie entre 150, 350 ou 600h (la formation en médecine académique de 150h est essentiellement équivalente au premier cycle ASCA). C’est en fonction de la méthode pratique visée que se décide le nombre d’heures nécessaires pour la formation en médecine académique. La formation pratique à une méthode reconnue (médecine empirique, essentiellement équivalente au deuxième cycle ASCA) correspond à un nombre d’heures variables, voir la liste des méthodes.

 

Comme différence notable par rapport à l’ASCA, il faut noter que le RME ne certifie aucune école. C’est ainsi au thérapeute de fournir la preuve de la qualité de sa formation (en fin formation nous vous remettons les pièces nécessaires à envoyer au RME). Finalement, le RME demande aux thérapeutes 250h de pratique attestée avant certification. Une fois certifié, les thérapeutes doivent justifier d’un minimum de 20h de formation continue annuelle.

 

Finalement, le RME propose un label et non une agrégation. Un registre des thérapeutes certifiés est tenu et mis à disposition des assurances qui décident ensuite quels thérapeutes elles remboursent ou non. Le label RME ne vous garantit donc pas à lui seul le remboursement par les complémentaires. Voir le règlement du RME et le site web.

 

ASCA - SPAK

La SPAK, plus connue en Suisse Allémanique, est également un label de qualité émis par la NVS, Association Suisse en Naturopathie. La SPAK définit deux labels : le label AN pour pour les praticiens en naturopathie/naturothérapie (médecine alternative) et le label AS pour les praticiens en thérapies complémentaires.

 
Pour le label AN sont demandées 1’200h de formation en naturopathie/naturothérapies et au minimum 600h de formation en médecine académique. Pour le label AS au moins 150h de formation pratique à une méthode reconnue par la SPAK et au minimum 420h de formation en médecine académique.

 

La SPAK demande également un minimum de 250h de pratique avant de certifier les thérapeutes et procède à des inspection des cabinets. Les thérapeutes certifiés sont finalement tenus de justifier de 20h deformation continue par année.

 

Thérapeute étape 4 : Formation continue

Finalement le thérapeute agréé ASCA doit justifier d’une formation continue d’au minimum 16h par année.

 

Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens vers des sites comportant une multitude d’informations utiles.
 
Tout d’abord la FedMedCom, Fédération de la médecine complémentaire, qui a repris le flambeau du forum pour une médecine intégrale et du comité d’initiative “Pour la prise en compte des médecines complémentaires”. Le but de la Fédération est de voir appliquées les revendications centrales de la votation.
A voir aussi le site de la RoMédCom, Association Romande pour le développement et l’intégration des Médecines Complémentaires.
L’Organisation du Monde du Travail en Thérapie Complémentaire OdA KTTC, chargée de la mise sur pied du diplôme en thérapie complémentaire sous la direction de l’Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie OFTT. En attendant de connaître les modalités du futur examen fédérale en thérapies complémentaires, l’OdA KTTC propose un diplôme de branche permettant aux thérapeutes déjà formés selon certaines méthodes reconnues d’obtenir une validation de leurs acquis (conditions d’admission au diplôme de branche, seulement en Allemand pour le moment).
 
L’Organisation du Monde du Travail de la Médecine Alternative OdA AM prépare le diplôme en médecine alternative, également en collaboration avec l’OFTT.
 
Finalement, on ne peut terminer ce tour d’horizon sans citer, l’APTN, Association des Praticiens en Thérapies Naturelles est un interlocuteur essentiel en Suisse Romande.
 

Vous l’aurez compris, la situation actuelle est complexe. Nous espérons toutefois que ce bref tour d’horizon de la situation des thérapies alternatives et complémentaires en Suisse pourra vous aider à planifier votre formation en toute connaissance de cause. Une fois encore, pour toute question quant aux formations et démarches administratives notamment, notre forum est à votre disposition.

 

Amitiés,
François

 

Références annexes
Système de santé suisse 2010–2012 – Survol de la situation actuelle, G. Kocher & W. Oggier, Verlag Hans Huber, 2011.
Médecin et droit médical, 3ème ed., D. Bertrand, M. Ummel, J.-F. Dumoulin, Médecine et Hygiène, 2009.

Articles de loi
Genève : K 1 03 prévoit l’exercice de “pratiques complémentaires” par les non professionnels de la santé qui sont réglementées notamment par le règlement sur les pratiques complémentaires (RPrC) K 3 02.03.unité des droits de pratique
Vaud : 800.01 ni le règlement sur l’exercice des professions de la santé (REPS) 811.01.1

Valais : la loi sur la santé 800.1 selon l’article 62 alinéa
Voir également l’ordonnance sur l’exercice des professions de santé et leur surveillance 811.10 et le service de la santé publique.
Neuchâtel :
la loi sur la santé (LS) 800.1 prévoit à l’art. 58
Voir également le règlement concernant l’exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé 801.11 et le service du médecin cantonal.
Fribourg : la loi sur la santé (LSan) 821.0.1 prévoit à l’art. 76 alinéa 2 que
cf. texte 821.0.1 pour détails. Voir également l’ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS) 821.0.12 et le service du médecin cantonal.