Champ d’application

L’Ecole de Santé de Suisse Romande (ci-après l’Ecole) – société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce du Canton de Genève propose différents cours de secourisme en formation continue ou initiale et des formations en médecine académique.

Les différents cours de premiers secours proposés par l’Ecole sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU), par ResQ, SGS, ainsi que par le Swiss Resuscitation Council (SRC), l’American Heart Association (AHA) et PharmaSuisse.
Les formations de médecine académique suivent les normes RME et sont reconnues par l’ASCA,
l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue et ODA TC.

Les présentes conditions règlent les rapports entre le participant et l’Ecole.

Par son inscription au cours, le participant certifie comprendre et accepter les présentes conditions.

 

Participant mineur

Les participants mineurs sont rendus attentifs au fait que le consentement d’un représentant légal doit impérativement être obtenu pour pouvoir s’inscrire au cours. En s’inscrivant, la responsabilité du représentant légal est dès lors engagée. Par son inscription au cours, le mineur certifie avoir obtenu l’accord de son représentant légal.

 

Dispositions générales des formations

Cours sauveteur
Pour obtenir l’attestation de participation au cours, le participant doit avoir suivi l’ensemble des heures du cours, 10h dans le cas de la formation en premiers secours pour le permis de conduire.

En cas d’absence non annoncée au minimum trois jours ouvrables (samedi et dimanche ne sont pas
des jours ouvrables) avant le début du cours, le montant du cours est dû (et ce quelque soit le motif de l’absence). Il ne sera pas remboursé en cas de paiement anticipé (et ce quelque soit le motif de l’absence) et la formation ne pourra être reportée sans une nouvelle inscription et l’acquittement du montant du nouveau cours.

En cas d’inscription en groupe de 12 personnes, un paiement unique est exigé un mois avant la date du cours choisi et l’annulation de la réservation lorsqu’elle concerne l’ensemble des participants doit être annoncée au minimum 20 jours à l’avance, faute de quoi le paiement reste dû.

En cas d’absence à une partie du cours, la partie manquée pourra être suivie ultérieurement, à
condition que la première partie ait été suivie. Si la première partie du cours n’est pas suivie, le cours doit être refait en totalité et le montant est dû en totalité. Dans le cas où le participant doit suivre ultérieurement une ou des modules de cours, l’Ecole facturera 10 CHF/heure. Les modules doivent être suivis en entier.

 

Formations BLS-AED (SRC et AHA), Niveau 1, Niveau 2 (en formation initiale ou continue)
Pour obtenir l’attestation/certificat de cours la présence à l’ensemble des heures de cours est exigée. Les retards ne sont pas acceptés (et ce quelque soit le motif du retard) et sont considérés comme des absences non annoncées.
En cas d’absence non annoncée au minimum trois jours ouvrables (samedi et dimanche ne sont pas
des jours ouvrables) avant le début du cours, le montant du cours est dû (et ce quelque soit le motif de l’absence). Il ne sera pas remboursé en cas de paiement anticipé (et ce quelque soit le motif de l’absence) et la formation ne pourra être reportée sans une nouvelle inscription et l’acquittement du montant du nouveau cours.

 

Formations ACLS
Pour obtenir l’attestation/certificat de cours la présence à l’ensemble des heures de cours est exigée. La totalité du cours est due par avance.
Les retards ne sont pas acceptés (et ce quelque soit le motif du retard) et sont considérés comme des absences non annoncées.
En cas d’absence non annoncée au minimum 10 jours ouvrables (samedi et dimanche ne sont pas des
jours ouvrables) avant le début du cours, le montant du cours est dû (et ce quelque soit le motif de l’absence). Il ne sera pas remboursé en cas de paiement anticipé (et ce quelque soit le motif de l’absence) et la formation ne pourra être reportée sans une nouvelle inscription et l’acquittement du montant du nouveau cours.

 

Formation en médecine académique
Se référer au contrat d’inscription.

 

Formation en secrétariat médical (y compris modules préparatoires)
Se référer au contrat d’inscription.

 

Comportement

Il est attendu des participants une attitude positive envers l’apprentissage, respectueuse envers le matériel, le corps enseignant, les autres participants et l’ensemble des membres de l’ESSR. Le non respect de ces conditions fondamentales constitue une cause de rupture immédiate de contrat.
L’ESSR se réserve le droit d’exclure le participant immédiatement. Le montant du cours reste dû en
totalité.

 

Duplicata

Tout duplicata demandé sera facturé 50 CHF.

 

Dispositions finales

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

 

 

Genève, juin 2018