Genève, janvier 2018

Les conditions générales qui suivent utilisent la forme masculine par défaut.

L’Ecole de Santé de Suisse Romande y est ci-dessous désignée par les initiales ESSR.


1. Dans le cas d’un désistement et jusqu’à deux mois avant le début de la formation, des frais d’annulation sont dus. Ils s’élèvent à 150 CHF. Cette somme est dans tous les cas due à l’ESSR. Elle n’est pas reportée en cas d’inscription ultérieure.

2. Dans le cas d’un désistement moins de deux mois avant le début de la formation, mais avant la date du début de la formation, 20% du montant total de la formation sont dus à l’ESSR. Cette somme est dans tous les cas due à l’ESSR. Elle n’est pas reportée en cas d’inscription ultérieure.

3. La formation doit être acquittée en totalité au plus tard le dernier jour de cours. Dans le cas contraire, l’ESSR se réserve le droit de ne pas délivrer le diplôme.

4. Dans le cas d’un abandon en cours d’année, l’intégralité du montant des cours qui ont eu lieu sont dus auquel s’additionnent 50% du montant restant. Les annulations et les abandons doivent être signalés par écrit au moyen du formulaire ad hoc et uniquement par ce biais. Il appartient au participant de s’enquérir de la bonne réception de sa décision écrite.

5. L’ESSR se réserve le droit de reporter le cours en cas de nombre de participants considéré insuffisant.

6. Les frais de rappels, administratifs et/ou de recouvrement sont entièrement à la charge du participant. En cas de non paiement d’une ou plusieurs mensualités, l’ESSR se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’espace-étudiant.

7. Les personnes résidant hors EU doivent s’acquitter de l’ensemble des frais de formation à la signature du contrat.

8. L’ESSR se réserve le droit de modifier les dates et le lieu des cours sans préavis. Une modification de date ou de lieu de cours ne peut en aucun cas constituer une clause de rupture de contrat par le participant.

9. Une participation minimale à 80% des heures de cours est requise pour l’obtention de la certification. Il en est de même pour la formation en visio-conférence qui n’est en aucun cas une formation par correspondance.

10. Les absences au cours doivent être signalées par écrit au secrétariat, sous trois jours.

11. L’espace-étudiant est un outil supplémentaire à l’apprentissage mais non nécessaire et une alternative en cas d’absence. Dans tous les cas, l’ESSR ne ne peut être tenue pour responsable, en cas de débit internet insuffisant ou de méconnaissance des outils informatiques. Une bonne connexion internet est nécessaire pour la formation en visio-conférence, ainsi que des connaissances bureautiques minimales permettant l’utilisation d’une plateforme d’enseignement virtuel. L’espace-étudiant est optimisé pour une utilisation sur PC et Mac, son utilisation sur tablettes et/ou smartphones n’est pas garanti.

12. Le contenu de l’espace étudiant est propriété de l’ESSR. Il est en consultation pour usage strictement personnel du participant. Toute reproduction ou diffusion du matériel est strictement interdite sans le consentement écrit de l’ESSR.

13. Il est attendu des participants une attitude positive envers l’apprentissage, respectueuse envers le matériel, le corps enseignant, les autres participants et l’ensemble des membres de l’ESSR. Le non-respect de ces conditions fondamentales constitue une cause de rupture immédiate de contrat. En cas d’exclusion, ce sont les conditions financières en point 4 qui s’appliquent.

14. Dans tous les cas, l’ESSR se réserve le droit de ne pas accepter un participant ou de l’exclure de la formation.

15. Les duplicata de certificat/diplôme, le remplacement du cahier/livre de cours sont facturés 50CHF/pièce. Tout justificatif comptable est facturé 30 CHF. Les dégâts matériels causés par le participant sont entièrement à sa charge.

16. Les modules de cours non-suivis ne peuvent donner lieu à une déduction du prix de la formation.

17. L’examen a lieu le dernier jour de la session de cours. Le participant y est automatiquement inscrit. En cas d’échec ou d’absence, le participant peut s’inscrire gratuitement à la session d’examen suivante. En cas d’échec ou d’absence à cette deuxième tentative, le participant peut s’inscrire à la session suivante. Cette troisième session d’examen est facturée 200 CHF. En cas d’échec ou d’absence à cette troisième session, l’échec est alors définitif. Le prix de la formation est dû quelle que soit l’issue de la formation (réussite ou échec). Il appartient au candidat de se renseigner quant aux dates et modalités de rattrapage. Aucune convocation ne sera adressée. L’échec ou l’absence à l’examen ne donne pas lieu à la réouverture des accès à l’espace-étudiant qui s’interrompt, dans tous les cas, le dernier jour de cours de la session à laquelle le participant est inscrit.